Référence

Matrice de correspondance

Chaque fiche méthodologique ACF® est cartographiée sur cinq référentiels majeurs : EU AI Act, ISO/IEC 42001, NIST AI RMF, RGPD, COBIT 2019. Le mapping est conservateur, seul l’article principal est cité. La matrice complète, machine-lisible, est exposée par l’outil acf.regulation.article du serveur MCP.

iNote

Tapez dans le filtre pour réduire la matrice à une fiche, un article ou un mot-clé (« kill switch », « art. 22 », « audit »…). Cliquez sur n’importe quelle cellule pour la mettre en évidence. Toggle les colonnes de référentiel pour comparer deux standards côte à côte.

Fiche ACF®	EU AI Act	ISO/IEC 42001	NIST AI RMF	RGPD	COBIT 2019
`ACF-01`Score de SouverainetéMesurer son exposition avant d'automatiser
`ACF-02`Carte DécisionnelleCartographier vos décisions et leur niveau d'autonomie
`ACF-03`Matrice de CriticitéQuelle décision peut-on déléguer à un agent ?
`ACF-04`Constitution AgentiqueLes règles, limites et responsabilités de l'agent
`ACF-05`Fiche AgentEncadrer chaque agent déployé
`ACF-06`Supervision & GouvernanceSurveiller, mesurer et garder l'agent conforme
`ACF-07`Kill SwitchProtocole d'arrêt d'urgence
`ACF-08`Dossier Premier AgentDocumenter, cadrer et préparer le déploiement de votre premier agent
`ACF-09`Registre des Décisions AgentiquesJournaliser les décisions importantes et les incidents pour garantir traçabilité et conformité
`ACF-10`Plan d'action & AméliorationPiloter les actions correctives et l'amélioration continue de vos agents
`ACF-11`Audit Gouvernance 30 joursÉvaluer la maturité de votre gouvernance agentique et bâtir un plan d'action sur 30
`ACF-12`Évaluation des Risques AgentiquesIdentifier, évaluer et prioriser les risques liés à vos agents IA pour mieux les maîtriser
`ACF-13`Mandat d'AgentDéfinir le périmètre, les limites et les responsabilités de chaque agent déployé
`ACF-14`Responsabilité par DesignResponsibility by Design : concevoir la responsabilité dès l'origine
`ACF-18`Cas Pratique GuidéAppliquer le framework ACF® à un scénario réel, étape par étape
`ACF-19`Guide EnseignantAnimer, corriger et évaluer des ateliers de gouvernance agentique
`ACF-20`Simulation de GouvernanceS'entraîner à décider, arbitrer et superviser en situation réelle

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Comment lire la matrice

La fiche ACF-09 (Registre des Décisions Agentiques) implémente directement l’obligation de l’article 12 de l’EU AI Act sur l’enregistrement automatique des évènements et l’article 26(6) sur la conservation des logs pendant au moins six mois par le déployeur. Côté ISO/IEC 42001, elle relève de la clause 9.1 (monitoring, measurement, analysis, evaluation). Côté NIST AI RMF de la fonction MEASURE-2. Côté RGPD de l’article 30 (registre des activités de traitement). Côté COBIT de l’objectif MEA-01.

Une équipe conformité qui déploie ACF-09 produit en même temps les pièces que ces cinq référentiels exigent. C’est l’économie d’échelle que la matrice rend opérationnelle.

Accès programmatique

Cette matrice est dérivée du même JSON que celui consommé par le serveur MCP. Pour la consommer dans un agent IA, utilisez l’outil acf.regulation.article et passez un identifiant d’article (par exemple AI Act Art. 9) ; vous obtenez le texte vérifié + la liste des fiches ACF® qui l’opérationnalisent + leurs cellules de mapping pour les quatre autres référentiels.

Versionnage

Le mapping est versionné avec la doctrine. La version courante est intégrée à chaque doctrine_hash émis par acf-mcp. Quand un standard évolue (ex. amendement de l’AI Act), une nouvelle doctrine_version est émise et la signature change. Les versions antérieures restent vérifiables.